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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 152r4
Versions de la disposition

Texte complet
152R4. Tout montant déterminé en vertu du présent chapitre est calculé sans tenir compte de tout montant relatif à une police d’assurance à comptabilité de dépôt.
De plus, tout montant visé au présent chapitre, ou déterminé en vertu de celui-ci, peut être égal ou inférieur à zéro.
a. 152R3; D. 3926-80, a. 4; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 152R3; D. 1463-2001, a. 48; D. 134-2009, a. 1; D. 701-2013, a. 10; L.Q. 2023, c. 19, a. 146.
152R4. Tout montant déterminé en vertu du présent chapitre est calculé après déduction des montants de réassurance à recouvrer applicables et sans tenir compte de tout montant relatif à une police d’assurance à comptabilité de dépôt.
De plus, tout montant visé au présent chapitre, ou déterminé en vertu de celui-ci, peut être égal ou inférieur à zéro.
a. 152R3; D. 3926-80, a. 4; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 152R3; D. 1463-2001, a. 48; D. 134-2009, a. 1; D. 701-2013, a. 10.
152R4. Tout montant déterminé en vertu du présent chapitre est calculé après déduction de la réassurance cédée.
De plus, tout montant visé au présent chapitre, ou déterminé en vertu de celui-ci, peut être égal ou inférieur à zéro.
a. 152R3; D. 3926-80, a. 4; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 152R3; D. 1463-2001, a. 48; D. 134-2009, a. 1.
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